Droit de la régulation, service public et intégration régionale : Tome 1 : Comparaisons et commentaires PDF, EPUB

Le gouvernement maintient une présence importante dans l’économie – la consommation publique représentait environ 26% du PIB en 2017.


ISBN: 2747593304.

Nom des pages: 178.

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Qu’est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d’une analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s’oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l’adaptation. L’institutionnalisation de la régulation s’accompagne d’une certaine banalisation, mais aussi d’un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renforcement du contrôle juridictionnel. Le premier volume présente les résultats de l’analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l’Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique.
Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) ; les Pays-Bas sont traités dans l’analyse comparative du premier volume.

Les habitants ont traditionnellement gagné leur vie en pêchant et en desservant des flottes de pêche opérant au large des côtes de Terre-Neuve. L ‘«application» ou la «mise en œuvre» d’une obligation conventionnelle est une attente logique de la fonction de réglementation de la loi. En avril 2017, la Biélorussie a accepté de payer sa dette sur le gaz et la Russie a rétabli le flux de pétrole brut.

Les clés de la croissance future comprennent les progrès dans la lutte contre la corruption, l’amélioration de la transparence administrative, la restructuration et la diversification des industries nationales et l’attraction de l’aide et des investissements étrangers. La performance économique du pays a toujours été limitée par l’incohérence politique, l’instabilité macroéconomique, les infrastructures médiocres, la corruption endémique, la forte croissance démographique et les piètres résultats en matière de santé et d’éducation qui limitent la productivité du travail. Un PIB par habitant élevé, par rapport à la région, masque l’une des distributions de revenus les plus inégales au monde; le gouvernement actuel a privilégié l’exploration de schémas de redistribution de la richesse tout en essayant de maintenir un environnement favorable aux entreprises. Topographie, type de végétation, sol, conditions climatiques, objectifs de gestion.