L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? PDF, EPUB

Et l’économie fait de la météorologie une sorte de fête du thé.


ISBN: 2916606661.

Nom des pages: 182.

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En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire essentiellement attribuée aux magistrats du siège de l’ordre judiciaire, afin de les protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Participant de la théorie de la séparation des pouvoirs, elle constitue, à proprement parler, une protection exorbitante du droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un principe antique et tutélaire au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l’époque médiévale jusqu’à aujourd’hui. Erigée en loi fondamentale du royaume à la veille de la Révolution, elle a été reprise et consacrée dans la grande majorité des Constitutions qui se sont succédé depuis 1791. Elle est ainsi, au premier abord, classiquement présentée comme un modèle de garantie susceptible d’inspirer le statut d’autres catégories d’agents publics. Pourtant, et de manière paradoxale, l’inamovibilité est traditionnellement appréhendée à travers ses violations et l’ampleur des contournements dont elle a fait, ou fait encore l’objet de nos jours. Illustrant, dans sa mise en oeuvre, un profond divorce entre le droit et la réalité, elle ne serait en vérité qu’une espèce de mythe insusceptible d’assurer l’indépendance de la magistrature. La présente étude se donne dès lors pour objet de lever cette contradiction d’une garantie qui serait à la fois tout et rien. Au terme d’une approche résolument transdisciplinaire, la thèse examine ainsi la condition et la fonction de l’inamovibilité, dont la particularité est d’être étroitement liée à cette mission si centrale et singulière, au sein de l’Etat et dans toute société, qu’est celle de rendre la justice.

Aucun État n’oserait désormais braver le pouvoir judiciaire fédéral comme la Géorgie l’a fait et l’a fait avec succès dans le cas scandaleux des Indiens cherokee. Cette exception découle du principe de la séparation entre le ministère public et les autorités d’enquête. Pour le rendre encore plus complexe, l’élément de science-fiction présente les souvenirs préservés des ancêtres qui peuvent exister à un niveau personnel et chuchoter des conseils ou de la poésie fine directement dans le cerveau, ainsi que la voix omniprésente et la connaissance de l’ancêtre. tout le monde et gouverne une vaste station spatiale.

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